Informations légales

Mentions légales

Éditeur

Tithon, entreprise individuelle. SIREN 802 890 947 - SIRET 802 890 947 00038. TVA intracommunautaire : FR 87 802 890 947. Le siège de l'entrepreneur individuel fait l'objet d'une diffusion restreinte auprès de l'INSEE ; toute correspondance peut être adressée à contact@tithon.app.

Directeur de la publication : l'entrepreneur individuel exploitant Tithon.

Hébergement

Diffusion du site : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis - vercel.com.

Base de données et fonctions applicatives : Supabase Inc. (San Francisco, États-Unis), avec traitement et stockage sur une infrastructure située dans l'Union européenne (région de Francfort, Allemagne).

Nature du service

Tithon fournit une information sourcée à partir de bases officielles. Il ne délivre pas de diagnostic et ne se substitue pas à une consultation avec un professionnel de santé.

Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est l'éditeur mentionné ci-dessus. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

• Compte : adresse email et mot de passe (haché, jamais stocké en clair).
• Usage : questions posées, fichiers importés pour analyse, compteurs d'utilisation et historique.
• Paiement : géré par Stripe ; Tithon ne stocke jamais les numéros de carte.

Finalités et bases légales

• Fourniture du service et gestion du compte : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Traitement des informations de santé éventuellement contenues dans une question ou un document : consentement explicite de l'utilisateur (art. 9.2.a RGPD), donné en utilisant le service.
• Sécurité, prévention des abus et amélioration : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Sous-traitants

Supabase (hébergement, UE), Vercel (diffusion), Stripe (paiement), et Anthropic PBC (moteur d'intelligence artificielle qui génère les réponses). Chacun agit sur instruction de l'éditeur dans le cadre d'un accord de traitement conforme au RGPD.

Transferts hors Union européenne

Le contenu des questions et les fichiers importés sont transmis à des prestataires situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis (Anthropic PBC pour l'IA, Vercel Inc. pour la diffusion). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et les mesures de sécurité de ces prestataires. Par principe de minimisation, il est demandé de ne jamais inclure de donnée directement identifiante (nom, date de naissance, numéro de sécurité sociale) dans une question ou un document.

Durées de conservation

• Compte : pendant la durée d'utilisation, puis suppression sous 12 mois après la fermeture du compte.
• Historique des questions et analyses : jusqu'à suppression par l'utilisateur ou fermeture du compte.
• Données de facturation : durée légale de conservation comptable (10 ans).

Sécurité

Données chiffrées en transit et au repos. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des fins publicitaires. La certification d'Hébergeur de Données de Santé (HDS) est visée mais non encore acquise.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition, ainsi que le retrait du consentement à tout moment : par email à contact@tithon.app. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris - cnil.fr.

Conditions générales d'utilisation et de vente

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Tithon, ainsi que la souscription des abonnements.

Statut du service (non dispositif médical)

Tithon est un service d'information et d'orientation. Il ne constitue pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745, ne pose aucun diagnostic et ne prescrit aucun traitement. Les fonctions d'aide à la lecture d'ordonnance sont une aide à la vérification destinée aux professionnels de santé, qui conservent l'entière responsabilité de leurs actes. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions de santé et doit consulter un professionnel lorsque la situation le requiert. En cas d'urgence : 15 (SAMU) ou 112.

Comptes et postes

Pour les offres à plusieurs postes, le titulaire du compte (administrateur) gère les accès des postes et leurs mots de passe. Chaque poste est personnel et ne doit pas être partagé hors du cadre défini par l'administrateur.

Abonnements et prix

Les abonnements sont mensuels et sans engagement, résiliables à tout moment. Les prix grand public et étudiant sont affichés toutes taxes comprises (TTC) ; les prix professionnel et officine sont affichés hors taxes (HT), la TVA au taux en vigueur (20 %) étant ajoutée à la facturation. Le paiement est opéré via Stripe.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un abonnement souscrit à distance, sans motif. Toutefois, en application de l'article L.221-28, l'utilisateur qui demande l'accès immédiat au service (contenu et prestation numériques) et commence à l'utiliser pendant ce délai reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée. La période d'essai gratuite de 7 jours permet de tester sans engagement. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Résiliation et remboursement

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace personnel ou par email ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, sans reconduction ultérieure. Les périodes entamées ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata, sauf disposition légale contraire.

Propriété intellectuelle

La marque Tithon, le logo, l'interface, les textes et les éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite. Les contenus des sources officielles citées demeurent la propriété de leurs éditeurs respectifs.

Limitation de responsabilité

Tithon met tout en oeuvre pour la fiabilité des informations, sourcées et citées, mais ne garantit pas leur exhaustivité et ne saurait être tenu responsable d'un usage contraire aux présentes conditions.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige ; ses coordonnées sont communiquées sur demande à contact@tithon.app. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Contact

Une question, une demande de démonstration ou l'exercice de vos droits sur vos données : contact@tithon.app.