TithonPolitique de confidentialité et cookies
Dernière mise à jour : février 2026.
La présente politique informe les utilisateurs de Tithon de la manière dont l'éditeur traite leurs données personnelles, en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Définitions
- Service : l'assistant Tithon accessible via le site et l'application web.
- Compte : le compte personnel permettant l'accès au service.
- Données personnelles : toute donnée à caractère personnel traitée dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du service, y compris les cookies le cas échéant.
- Utilisateur ou « vous » : tout utilisateur du service, professionnel de santé ou grand public.
- Terminal : l'équipement (ordinateur, smartphone, tablette) utilisé pour accéder au service.
2. Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est Tithon, entreprise individuelle - SIREN 802 890 947, SIRET 802 890 947 00038, TVA FR 87 802 890 947 (voir les mentions légales).
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@tithon.app.
3. Comment les données sont-elles collectées ?
Les données personnelles sont collectées :
- lors de la création et de la gestion de votre compte ;
- lors de l'utilisation du service (questions posées, compteurs d'usage, historique) ;
- lors de la navigation, via les cookies strictement nécessaires ;
- lors de vos échanges avec l'éditeur (demandes d'information, support).
Aucune donnée identifiant un patient ne doit être saisie. Le professionnel de santé est tenu au secret médical. Les documents importés (ordonnances, résultats d'analyses, images, PDF) sont traités de façon transitoire pour produire l'analyse, puis supprimés : ils ne sont ni conservés ni stockés. Tithon ne détient pas la certification d'Hébergeur de Données de Santé (HDS) et n'a pas vocation à héberger de dossier patient. Par principe de minimisation (art. 5 du RGPD), il est demandé de masquer toute donnée directement identifiante non nécessaire.
4. Pour quelles finalités, sur quelle base légale et pendant quelle durée ?
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous donner accès au service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée d'utilisation, puis suppression sous 12 mois après fermeture du compte |
| Traiter les informations de santé éventuellement contenues dans une question ou un document | Consentement explicite (art. 9.2.a), donné en utilisant le service | Traitement transitoire, aucune conservation du document |
| Gérer les abonnements et la facturation | Exécution du contrat et obligation légale comptable | Durée légale de conservation comptable (10 ans) |
| Répondre à vos demandes de contact et au support | Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact |
| Assurer la sécurité, prévenir la fraude et les abus | Intérêt légitime | 13 mois à compter de la collecte |
| Réaliser des statistiques d'usage et améliorer le service | Intérêt légitime | 12 mois à compter de la collecte |
| Défendre les droits de l'éditeur en cas de litige | Intérêt légitime | Durée de la procédure et de la prescription applicable |
Les données collectées comprennent : adresse email, mot de passe (haché, jamais stocké en clair), rôle ou catégorie d'utilisateur, et le cas échéant, pour les professionnels, des informations d'identité professionnelle. Les données de paiement (carte) sont traitées par Stripe et ne sont jamais stockées par Tithon.
5. Gestion des cookies et traceurs
Tithon utilise uniquement des cookies et un stockage local strictement nécessaires au fonctionnement du service : maintien de votre session de connexion, sécurité, et mémorisation de vos préférences d'affichage. Ces traceurs ne requièrent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés sans empêcher le fonctionnement du service.
Tithon n'utilise pas de cookies publicitaires et ne revend pas vos données à des fins publicitaires. Si des cookies de mesure d'audience ou soumis à consentement venaient à être ajoutés, un bandeau de consentement permettant de les accepter, de les refuser ou de les paramétrer finalité par finalité serait affiché, et votre choix serait conservé pendant 6 mois. Vous pouvez à tout moment gérer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.
6. Destinataires et transferts hors Union européenne
Vos données sont destinées à l'éditeur et ne sont accessibles qu'aux personnes ayant besoin d'en connaître. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants agissant sur instruction de l'éditeur, dans le cadre d'accords conformes au RGPD :
- Supabase - base de données et fonctions applicatives, avec traitement et stockage sur une infrastructure située dans l'Union européenne (région de Francfort, Allemagne) ;
- Vercel - diffusion du site et de l'application ;
- Anthropic PBC - moteur d'intelligence artificielle (Claude) qui génère les réponses ;
- Stripe - traitement des paiements.
Elles peuvent également être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l'exige, ou à des conseils pour la défense des droits de l'éditeur.
Le contenu de vos questions et les fichiers importés sont transmis à des prestataires situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis (Anthropic PBC pour l'IA, Vercel Inc. pour la diffusion). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et les mesures de sécurité de ces prestataires. Par principe de minimisation, il est demandé de ne jamais inclure de donnée directement identifiante dans une question ou un document. Les données sont chiffrées en transit et au repos.
Le service peut contenir des liens vers des sites tiers (sources officielles citées) ; le traitement de vos données par ces sites relève de leurs propres politiques de confidentialité.
7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@tithon.app. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable en cas de complexité. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires pourront vous être demandées.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris - cnil.fr.
8. Modification de la politique
L'éditeur peut faire évoluer la présente politique, notamment en cas de changement dans les traitements ou la réglementation. Toute modification conduit à une mise à jour de cette page, la date de mise à jour figurant en tête du document. Vous êtes invité à la consulter régulièrement.