Conditions générales d'utilisation et de vente

Article 1 - Objet

Tithon est un assistant conversationnel d'information et d'orientation en santé, destiné à la fois aux professionnels de santé et au grand public (patients et proches). Il permet d'obtenir des informations sur les médicaments, les ordonnances, les interactions et le bon usage des produits de santé, à partir de sources officielles françaises et de sociétés savantes.

Tithon n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745. Il ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne remplace pas une consultation avec un professionnel de santé. Les fonctions d'aide à la lecture d'ordonnance ou de résultats d'analyses sont des aides à la vérification destinées aux professionnels, qui conservent l'entière responsabilité de leurs actes de prescription et de dispensation. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies. En cas d'urgence, appelez le 15 (SAMU) ou le 112.

Article 2 - Conditions d'utilisation

2.1 Droit d'utilisation

Tithon vous concède un droit d'utiliser le service selon les limites prévues par votre offre, pour le territoire français. Ce droit est non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et non cessible. Il est conditionné au respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, ainsi que, le cas échéant, des règles déontologiques applicables à votre activité. Il vous appartient de vérifier l'adéquation du service à vos besoins avant toute utilisation.

2.2 Données entrantes et données sortantes

Les réponses (« données sortantes ») sont générées à partir du contenu de vos requêtes et des fichiers importés (« données entrantes »). Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites des réponses. Celles-ci peuvent ne pas être uniques : d'autres utilisateurs peuvent obtenir un contenu similaire.

2.3 Restrictions d'utilisation

Sans que cette liste soit exhaustive, il vous est interdit :

• d'utiliser le service à d'autres fins que celles prévues aux CGU ou de manière interdite par la loi ;
• d'inclure dans vos requêtes des données à caractère personnel identifiantes, en particulier des données de santé permettant d'identifier un patient (nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, coordonnées) ;
• de contourner ou de mettre en péril la sécurité du service, ou tout mécanisme de détection des abus ;
• de copier, reproduire, extraire, modifier, décompiler, désassembler ou pratiquer l'ingénierie inverse de tout ou partie du service ;
• de vendre, céder, sous-licencier, louer ou mettre à disposition d'un tiers l'accès au service ;
• de saisir ou générer des contenus illicites (diffamatoires, injurieux, violents, haineux) ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d'entraver le fonctionnement, l'intégrité ou les performances du service ou de ses serveurs ;
• d'accéder au service via des robots ou tout dispositif automatisé à des fins d'extraction, de surveillance ou d'analyse concurrentielle.

2.4 Erreurs, omissions et contenus tiers

Tithon s'appuie sur l'intelligence artificielle pour produire ses réponses à partir de contenus tiers : sources officielles françaises (BDPM, ANSM, HAS, Santé publique France, ameli, CRAT, ANSES, Meddispar, Antibioclic), sociétés savantes, et, si l'option est activée, publications scientifiques (PubMed, Cochrane) et recommandations internationales. Tithon met en oeuvre des moyens raisonnables pour s'appuyer sur les versions à jour de ces sources, mais n'est pas responsable de leur contenu, de leur exactitude, de leur exhaustivité ou de leur disponibilité, qui relèvent de leurs éditeurs respectifs. Les réponses peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes et nécessitent votre propre vérification.

2.5 Disponibilité

En cas d'indisponibilité ou de problème de sécurité, Tithon fera des efforts raisonnables pour y remédier. Le service est fourni pour le territoire français ; toute utilisation hors de ce territoire se fait sous votre responsabilité.

Article 3 - Abonnements et prix

3.1 Offres

Tithon propose une offre gratuite (avec un nombre limité de questions par mois) et des abonnements payants (grand public Premium, étudiant, professionnel, officine et structure). Les caractéristiques et limites de chaque offre sont décrites sur la page des tarifs. Pour les offres à plusieurs postes, le titulaire du compte (administrateur) crée et gère les postes et leurs mots de passe ; chaque poste est personnel.

3.2 Prix et TVA

Les prix grand public et étudiant sont affichés toutes taxes comprises (TTC). Les prix professionnel et officine sont affichés hors taxes (HT), la TVA au taux en vigueur (20 %) étant ajoutée à la facturation. Les abonnements sont mensuels et sans engagement. Le paiement est opéré par le prestataire Stripe ; Tithon ne stocke jamais vos numéros de carte.

3.3 Essai gratuit

Un essai gratuit de 7 jours est offert au démarrage d'un abonnement payant. L'enregistrement d'un moyen de paiement est requis pour activer l'essai ; aucun prélèvement n'intervient avant la fin de l'essai. À l'issue de l'essai, l'abonnement mensuel démarre automatiquement, sauf résiliation avant ce terme.

3.4 Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motif. Toutefois, en application de l'article L.221-28, l'utilisateur qui demande l'accès immédiat au service (contenu et prestation numériques) et commence à l'utiliser pendant ce délai reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée. L'essai gratuit de 7 jours permet de tester sans engagement. Ce droit ne s'applique pas aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

3.5 Résiliation et remboursement

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace personnel ou par email à contact@tithon.app. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, sans reconduction ultérieure. Les périodes entamées ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata, sauf disposition légale contraire.

Article 4 - Propriété intellectuelle

4.1 Propriété de Tithon

Tithon demeure le propriétaire exclusif de l'ensemble des droits, y compris de propriété intellectuelle, sur le service : marque, logo, interface, textes, données, graphismes, logiciels et bases de données. Tous les droits non expressément concédés restent réservés. Les contenus des sources officielles citées demeurent la propriété de leurs éditeurs respectifs.

4.2 Vos contenus

Vos requêtes et les réponses obtenues vous appartiennent. Pendant la durée d'utilisation du service, vous concédez à Tithon (et à ses sous-traitants techniques) le droit non cessible d'utiliser, reproduire et adapter ces contenus dans la seule mesure nécessaire pour vous fournir le service. En cas de réutilisation d'une réponse, vous devez indiquer qu'elle a été générée par une intelligence artificielle.

4.3 Données d'usage

Les données relatives à votre interaction avec le service (fonctionnalités utilisées, fréquence, performances, données techniques) sont utilisées à des fins de sécurité, de suivi et d'amélioration du service, conformément à la Politique de confidentialité.

4.4 Commentaires

Si vous nous communiquez des avis ou suggestions d'amélioration, Tithon peut les utiliser librement pour améliorer le service, sans contrepartie.

Article 5 - Garanties

Vous êtes responsable de disposer des équipements et connexions nécessaires pour utiliser Tithon. Le service est fourni « en l'état », sans garantie expresse ou tacite quant à son exhaustivité, sa disponibilité continue ou son adéquation à un usage particulier. Les professionnels de santé conservent toute liberté dans leurs prescriptions et dispensations ; Tithon ne saurait constituer le fondement exclusif d'une décision médicale (prescription, dispensation, arrêt ou modification d'un traitement). La présente clause s'applique sans préjudice des garanties légales impératives.

Article 6 - Responsabilité

Tithon met en oeuvre des moyens raisonnables pour la fiabilité des informations, sourcées et citées. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant directement imputable et ayant causé un dommage direct.

Dans la limite permise par la loi, Tithon n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires ou de chance). Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dommage corporel, de décès, ni en cas de dol ou de faute lourde, ni ne portent atteinte aux droits que le consommateur tient de dispositions légales impératives, notamment des garanties légales de conformité.

Article 7 - Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

Ne saisissez aucune donnée identifiant un patient. Le professionnel de santé est tenu au secret médical. Les documents importés (ordonnances, résultats d'analyses, images, PDF) sont traités de façon transitoire pour produire l'analyse, puis supprimés : Tithon ne les conserve pas et ne détient pas de certification d'Hébergeur de Données de Santé (HDS). Il est demandé de masquer toute donnée identifiante non nécessaire à la vérification.

Article 8 - Suspension et fin d'accès

En cas de manquement aux CGU ou de risque pour le fonctionnement, la sécurité ou la stabilité du service, Tithon peut prendre toute mesure nécessaire, y compris suspendre ou mettre fin à votre accès, en tout ou partie. Tithon peut également suspendre l'accès pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, en vous en informant dans la mesure du possible. Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le service et fermer votre compte.

Article 9 - Dispositions générales

9.1 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (voir médiation ci-dessous). À défaut, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation) ; les règles de compétence légales s'appliquent. Pour les professionnels, les tribunaux français compétents connaîtront du litige.

9.2 Médiation de la consommation et litiges en ligne

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées sont communiquées sur demande à contact@tithon.app. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

9.3 Nullité

Si une clause des CGU est déclarée nulle, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses.

9.4 Cession et évolution

Tithon peut céder tout ou partie des CGU dans le cadre d'une réorganisation ou d'une cession d'activité. Les CGU peuvent évoluer ; la version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation, la date de mise à jour figurant en tête du document.

Article 10 - Définitions

• Tithon : l'éditeur du service, entreprise individuelle - SIREN 802 890 947, SIRET 802 890 947 00038, TVA FR 87 802 890 947. Contact : contact@tithon.app. Voir les mentions légales.
• Service : l'assistant Tithon accessible via le site et l'application web.
• Utilisateur ou « vous » : toute personne qui accède au service, professionnel de santé ou grand public.
• Données entrantes : les requêtes et fichiers que vous transmettez pour obtenir une réponse.
• Données sortantes : les réponses générées par le service.
• Contenus tiers : les sources officielles, publications et modèles d'IA tiers utilisés pour produire les réponses.
• Données d'usage : les données relatives à votre interaction avec le service.